Conditions d'utilisation de SmartInterview

Dernière mise à jour : Juin 2026

Bienvenue sur SmartInterview. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme, du site web, des applications, des API et des services associés de SmartInterview (collectivement, les « Services »), fournis par Pulse Partners SARL (« SmartInterview », « Pulse Partners », « nous » ou « notre »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

1. Prestataire de services

Les Services sont exploités par :

Pulse Partners SARL

Rue Marconi 19

1920 Martigny

Valais, Suisse

Pour toute demande juridique ou relative à la protection de la vie privée, veuillez contacter : info@smartinterview.ai

2. Éligibilité et comptes

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique pour conclure des accords contraignants afin d'utiliser les Services. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d'un compte. Vous êtes responsable de :

• Le maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte ;

• Toutes les activités menées sous votre compte ;

• Le fait de nous informer rapidement de tout accès non autorisé ou incident de sécurité.

3. Licence d'utilisation des Services

Sous réserve des présentes Conditions, SmartInterview vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder aux Services et de les utiliser pour vos besoins professionnels internes. Vous ne pouvez pas :

• Copier, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ;

• Rétro-ingéniérer, décompiler ou tenter de découvrir le code source des Services ;

• Utiliser les Services pour concevoir des produits ou services concurrents ;

• Supprimer les mentions de propriété ou les marquages de propriété intellectuelle ;

• Interférer avec la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement des Services.
  
  

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour :

• Violer toute loi ou réglementation applicable ;

• Téléverser des logiciels malveillants, des virus ou des codes nuisibles ;

• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ;

• Traiter des données de manière illicite ;

• Générer du contenu frauduleux, trompeur, discriminatoire, abusif ou nuisible ;

• Mener des activités de surveillance ou de suivi illégales ;

• Accéder à des systèmes, des comptes ou des données sans autorisation.

• 
  

SmartInterview se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces dispositions.

5. Contenu client et propriété

Les Clients conservent tous les droits de propriété sur :

• Les enquêtes ;

• Les questionnaires ;

• Les guides d'entretien ;

• Les fichiers téléversés ;

• Les enregistrements audio ;

• Les enregistrements vidéo ;

• Les transcriptions ;

• Les réponses ;

• Les rapports ;

• Les résultats de recherche ;

• Les résultats d'analyses ;

• Toutes les données collectées via les Services.

• 
  

SmartInterview n'acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu client. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires pour téléverser et traiter ce contenu via les Services.

6. Licence accordée à SmartInterview

Pour fournir les Services, vous accordez à SmartInterview une licence limitée, mondiale, non exclusive et libre de redevance pour :

• Héberger ;

• Stocker ;

• Traiter ;

• Analyser ;

• Transmettre ;

• Afficher le Contenu client.

• 
  

Ceci, uniquement dans le but de :

• Fournir les Services ;

• Assurer le support client ;

• Maintenir la sécurité de la plateforme ;

• Générer les analyses et les rapports demandés ;

• Se conformer aux obligations légales.

  
  

Cette licence prend fin lorsque les données concernées sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Services d'intelligence artificielle

Les Services utilisent des technologies d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique pour :

• Générer des questions ;

• Mener des entretiens conversationnels ;

• Créer des résumés ;

• Classifier les réponses ;

• Identifier les thèmes et les sentiments ;

• Produire des rapports et des recommandations.

  
  

Vous reconnaissez que :

• Les résultats générés par l'IA peuvent contenir des inexactitudes ;

• Les résultats peuvent ne pas toujours être complets, à jour ou exempts d'erreurs ;

• Une révision humaine reste nécessaire avant de prendre des décisions importantes.

  
  

SmartInterview ne saurait être tenue responsable des décisions prises uniquement sur la base des résultats générés par l'IA. Les Services ne doivent pas être utilisés comme base unique pour des décisions médicales, juridiques, réglementaires, financières, d'embauche ou d'autres décisions à haut risque.

8. Protection des données et vie privée

SmartInterview traite les données personnelles conformément aux lois applicables sur la protection des données, notamment :

• La Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ;

• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le cas échéant.

  
  

Pour la plupart des projets clients, le Client agit en tant que Responsable du traitement et SmartInterview agit en tant que Sous-traitant. Le Client est responsable de :

• Déterminer la base légale du traitement ;

• Obtenir les consentements requis ;

• Fournir les avis de confidentialité aux répondants ;

• Assurer la collecte licite des données personnelles.

  
  

Nos pratiques de gestion des données sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

9. Enregistrements vocaux et transcriptions

Les Services peuvent collecter, traiter et analyser :

• Les enregistrements vocaux ;

• Les enregistrements vidéo ;

• Les transcriptions de la parole au texte (speech-to-text) ;

• Les métadonnées associées aux entretiens.

  
  

Il incombe aux Clients d'informer les participants que des enregistrements, des transcriptions et des analyses basées sur l'IA peuvent avoir lieu lorsque la loi applicable l'exige. SmartInterview n'est pas responsable de l'obtention du consentement des répondants au nom des Clients.

10. Entraînement de l'IA et amélioration des modèles

Les données des clients ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles de fondation tiers sans l'autorisation explicite du Client. SmartInterview peut utiliser des données opérationnelles anonymisées et agrégées pour :

• La surveillance de la sécurité ;

• L'amélioration des produits ;

• L'analyse statistique ;

• L'optimisation des services ;

à condition que ces informations ne permettent pas d'identifier raisonnablement un individu ou un Client.

11. Confidentialité

Chaque partie accepte de garder confidentielles toutes les informations non publiques divulguées par l'autre partie. Les informations confidentielles ne doivent pas être divulguées à des tiers, sauf :

• Aux employés, sous-traitants ou conseillers autorisés qui ont besoin d'y accéder ;

• Lorsque la loi l'exige ;

• Avec un consentement écrit préalable.

  
  

Ces obligations survivent à la fin de la relation.

12. Services tiers

Les Services peuvent s'intégrer à des fournisseurs tiers, notamment des infrastructures cloud, des fournisseurs de messagerie électronique, des fournisseurs d'analyses et des fournisseurs de services d'IA. SmartInterview n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques des services tiers. Votre utilisation de ces services peut également être soumise à leurs conditions et politiques respectives.

13. Frais et paiements

Les frais d'abonnement et de service sont payables conformément au bon de commande, à la proposition, au devis ou au plan d'abonnement applicable. Sauf spécification contraire :

• Les frais ne sont pas remboursables ;

• Les paiements sont dus selon les conditions de paiement convenues ;

• Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des Services.

14. Publicité

SmartInterview n'utilisera pas le nom, le logo, le témoignage, l'étude de cas ou les éléments de marque d'un Client sans son consentement écrit préalable.

15. Suspension et résiliation

SmartInterview peut suspendre ou résilier l'accès aux Services si :

• Les présentes Conditions sont violées ;

• Les obligations de paiement ne sont pas remplies ;

• Le maintien de l'accès crée des risques juridiques, de sécurité ou opérationnels.

  
  

En cas de résiliation :

• L'accès aux Services cessera ;

• Des options d'exportation de données peuvent rester disponibles pendant une période de rétention applicable ;

• Certaines dispositions des présentes Conditions survivront à la résiliation.

16. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, SmartInterview exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris :

• La qualité marchande ;

• L'adéquation à un usage particulier ;

• L'absence de contrefaçon ;

• La disponibilité ;

• L'exactitude des résultats.

  
  

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

17. Limitation de responsabilité                

Dans la mesure maximale permise par la loi, SmartInterview ne sera pas responsable des :

• Dommages indirects ;

• Dommages consécutifs ;

• Pertes de profits ;

• Pertes de revenus ;

• Pertes de clientèle (goodwill) ;

• Pertes de données.

  
  

La responsabilité cumulative totale de SmartInterview découlant de ou liée aux Services ne dépassera pas le montant total des frais payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.             

18. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SmartInterview, Pulse Partners SARL, leurs dirigeants, employés et affiliés contre toute réclamation découlant de :

• Votre violation des présentes Conditions ;

• Votre utilisation illicite des Services ;

• Votre violation des droits de tiers.

19. Modifications des Conditions

SmartInterview peut modifier ces Conditions de temps à autre. Les modifications matérielles seront communiquées via la plateforme, le site web ou par e-mail. L'utilisation continue des Services après de telles modifications constitue l'acceptation des Conditions révisées.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Martigny, Canton du Valais, Suisse.

21. Coordonnées

Pulse Partners SARL

Rue Marconi 19

1920 Martigny

Valais, Suisse

privacy@smartinterview.ai

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les Services et remplacent tous les accords, ententes et communications antérieurs relatifs au sujet traité ici.